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Communiqué de presse
15/11/2023

Argor-Heraeus salue la décision du Tribunal fédéral suisse

Responsabilité

Berne [15 novembre 2023] – Aujourd’hui, le Tribunal fédéral suisse a confirmé le verdict du 16 mars 2022 sur la transparence dans l’industrie aurifère suisse. En conséquence, le secret fiscal continuera de protéger les informations confidentielles relatives aux partenaires commerciaux des raffineries basées en Suisse. Argor-Heraeus salue la décision du Tribunal fédéral.

En février 2018, une organisation non gouvernementale avait déposé une requête visant à obtenir la divulgation des statistiques complètes sur les importations d’or de certaines entreprises importatrices suisses. Cela aurait impliqué la publication de données confidentielles sur les clients des raffineries d’or suisses, y compris les quantités importées. Le Tribunal administratif fédéral avait rejeté cette requête dans sa décision du 16 mars 2022, décision qui a désormais été confirmée par le Tribunal fédéral suisse.

Les données des clients doivent rester confidentielles

Selon Robin Kolvenbach, co-PDG d’Argor-Heraeus SA, « Argor-Heraeus est synonyme de transparence et d’ouverture. Nous maintenons notre engagement envers nos clients et nos intérêts commerciaux légitimes. Notre engagement en faveur d’une chaîne d’approvisionnement en or responsable est une valeur fondamentale non négociable pour nous. Argor-Heraeus répond à cette exigence grâce à des processus complets et stricts, notamment un système de gestion de la conformité efficace et complet ».

Argor-Heraeus communique d’ores et déjà, toutes les informations pertinentes relatives à ses approvisionnements aux autorités compétentes et aux organismes de normalisation.

Argor-Heraeus agit de manière responsable

De nombreux codes de conduite, processus de certification, autorités de contrôle et dispositions spécifiques au commerce des métaux précieux prennent en compte de manière exhaustive les aspects environnementaux, sociaux, éthiques et liés aux droits de l’Homme. « Afin qu’Argor-Heraeus ne traite que de l’or provenant de sources éthiques et écologiques, nos clients doivent respecter des normes environnementales et sociales élevées et se soumettre à nos audits continus », souligne Robin Kolvenbach.

Argor-Heraeus s’engage dans le développement international de normes

Outre les réglementations existantes et juridiquement contraignantes, Argor-Heraeus plaide auprès des gouvernements, des organisations internationales et des associations sectorielles en faveur d’un développement et d’une mise en œuvre cohérents et mondiaux de normes strictes au sein des chaînes de valeur des métaux précieux et s’engage dans le cadre de diverses initiatives.

Argor-Heraeus poursuivra ses efforts pour développer davantage les normes, les règles, les certifications et les innovations internationales, et continuera à soutenir les développements connexes afin d’améliorer les processus du secteur des métaux précieux.